DUERP

Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels)

Obligatoire dès le premier salarié

1. Que doit contenir le DUERP ?

Le DUERP doit contenir un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise et un inventaire des éventuels travaux pénibles.

Risques qui pourraient provoquer une maladie professionnelle, un accident du travail, une insécurité sur le lieu de travail ou un burn-out. Les risques psychosociaux sont donc aussi à évaluer.

Pour cela, il faut procéder à l’identification des dangers créés par l’infrastructure, l’environnement de travail, les équipements, les produits présents ou avec lesquels les travailleurs pourraient être en contact.

Les risques doivent être évalués sur une échelle : du plus risqué au moins risqué et un niveau de risque doit être défini : risque fort, faible, moyen.

Une action de prévention doit être prévue, écrite et mise en œuvre pour chaque risque.

Le DUERP doit être mis à jour chaque année.

Un avis doit indiquer aux travailleurs où ils peuvent consulter le DUERP.

2. Les sanctions en cas de DUERP absente

Ne pas avoir rédigé de DUERP peut entraîner lors d’un contrôle Urssaf, une amende de 1500€, pouvant aller jusqu’à 3000€ en cas de récidive.

Si le DUERP n’est pas mis à disposition du CSE, le délit d’entrave peut être sanctionné jusqu’à 7500€.

Si le DUERP n’est pas mis à disposition de la DDTE, une amande de 450€ peut être appliquée.

Si un risque ne figure pas dans le DUERP et qu’il cause un dommage, le travailleur peut demander des dommages et intérêts en responsabilité civile pour manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

3. Les évolutions et nouveautés liées à la loi du 02/08/2021

4. RPS : risques psychosociaux, concerne toutes les entreprises